Saviez-vous qu’au
Québec, les parents ne peuvent, sans motifs graves, empêcher les enfants
d’établir une relation avec leurs
grands-parents?
La Loi prévoit qu’en cas
de désaccord entre les parents et les grands-parents, un juge peut établir les
modalités entourant les contacts des grands-parents avec leurs petits-enfants.
En général, les
droits accordés aux grands-parents sont moins élargis que ceux accordés à un
parent non-gardien et varient selon chaque situation. Les enfants doivent
pouvoir connaître leurs grands-parents et développer une relation avec eux mais
les contacts ne seront pas aussi fréquents que les contacts avec un parent qui
n’aurait pas la garde.
Lorsqu’un juge doit établir de tels droits d’accès,
l’intérêt de l’enfant est le critère déterminant. Le juge regarde la situation
du point de vue de l’enfant et décidera en fonction de ce qui convient le mieux
à ce dernier et non en fonction de ce qui convient mieux aux parents ou
grands-parents.
Bien que les grands-parents aient le droit d’avoir des contacts avec leurs petits-enfants, ils ne bénéficient pas de l’autorité parentale et ne peuvent en conséquence pas intervenir sur les décisions que prennent les parents.